Charte canadienne des droits et libertés

La Charte canadienne des droits et libertés, sanctionnée le 29 mars 1982, garantit aux citoyens et résidents permanents un ensemble de droits et libertés qui y sont énoncés. Ils ne peuvent être restreints que par une règle de droit, dans des limites qui soient raisonnables et dont la justification puisse se démontrer dans le cadre d’une société libre et démocratique.

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Quelques exemples de droits et libertés au Canada :

Libertés fondamentales

Liberté de conscience et de religion, liberté d’opinion et d’expression, liberté de réunion pacifique et liberté d’association.

Liberté de circulation et d’établissement

Droit de se déplacer dans tout le pays et d’établir leur résidence et de gagner leur vie dans toute province.

Garanties juridiques

Droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de sa personne. Droit à la protection contre les fouilles, les perquisitions et les saisies abusives. Droit à la protection contre la détention ou l’emprisonnement arbitraire.

Droits à l’égalité

La loi ne fait acception de personne et s’applique à tous, et tous ont droit à la même protection et au même bénéfice de la loi, indépendamment de toute discrimination, notamment des discriminations fondées sur la race, l’origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, le sexe, l’âge ou les déficiences mentales ou physiques.